Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations proposées par Spano Studio : création de sites internet et maintenance-hébergement, commandées en ligne sur spanostudio.fr ou sur devis, par des professionnels comme par des particuliers. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Le prestataire

3. Offres et prix

Les formules de création sont décrites sur spanostudio.fr :

• Essentiel : 520 € ;
• Pro : 910 € ;
• Signature : 1 500 €.

L'option maintenance & hébergement est proposée à 19 € par mois, sans engagement. Une demande particulière peut faire l'objet d'un devis personnalisé.

Les prix sont indiqués en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Sauf mention contraire, l'achat ou le renouvellement d'un nom de domaine n'est pas inclus.

Offre de lancement

Les 3 premiers clients bénéficient d'une remise de 20 % sur le prix de leur formule de création, en saisissant sur la page de paiement le code promotionnel indiqué sur le site. L'offre ne s'applique pas à l'abonnement de maintenance, n'est pas cumulable avec une autre remise et prend fin automatiquement dès la 3ᵉ utilisation.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne via le bouton « Commander en ligne », ou par l'acceptation écrite d'un devis. Elle est ferme dès la confirmation du paiement ou de l'acceptation du devis ; un e-mail de confirmation vous est adressé.

Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire (ou par les autres moyens proposés sur la page de paiement) via la plateforme sécurisée Stripe. Le prix de la formule est payable en totalité à la commande. L'abonnement de maintenance est prélevé automatiquement chaque mois, à la même date.

5. Réalisation du site

• Échange : nous faisons le point sur votre activité, vos objectifs et vos contenus.
• Contenus : vous nous fournissez vos textes, photos, logo et informations. Vous garantissez en détenir les droits.
• Maquette : nous vous présentons une première version.
• Modifications : 3 séries de modifications sont incluses. Au-delà, ou pour toute demande sortant du périmètre de la formule, un devis complémentaire vous est proposé.
• Mise en ligne : le site est publié après votre validation.

Le délai de réalisation est de 1 à 3 semaines à compter de la réception de l'ensemble de vos contenus. Il est donné à titre indicatif : un retard dans la transmission des contenus ou des validations le prolonge d'autant.

Sans maintenance, le site est mis en ligne sur votre propre compte d'hébergement et l'ensemble des fichiers vous est remis.

6. Maintenance & hébergement

L'abonnement comprend l'hébergement du site, les petites modifications courantes (horaires, prix, photos, textes), les sauvegardes, la surveillance et une assistance prioritaire par e-mail et téléphone. Une refonte ou l'ajout de nouvelles fonctionnalités fait l'objet d'un devis.

L'abonnement est sans engagement : vous pouvez le résilier à tout moment par e-mail à contact@spanostudio.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Nous vous aidons alors à transférer le site sur votre propre hébergement.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, ou un professionnel employant 5 salariés au plus et commandant une prestation qui n'entre pas dans le champ de votre activité principale (art. L221-3 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Pour l'exercer, envoyez-nous une déclaration claire (par exemple : « Je me rétracte de ma commande du [date] ») à contact@spanostudio.fr ou à l'adresse postale ci-dessus. Vous êtes remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Si vous nous demandez expressément de commencer le travail avant la fin de ce délai, nous vous le ferons confirmer par écrit. En cas de rétractation, vous restez redevable d'un montant proportionnel au travail déjà réalisé. Si la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai, avec votre accord, vous ne pouvez plus vous rétracter (art. L221-25 et L221-28 du Code de la consommation).

8. Propriété du site

Dès le paiement complet, vous devenez propriétaire du site livré : vous pouvez l'utiliser, le modifier et le faire héberger librement. Les contenus que vous avez fournis restent votre propriété.

Sauf refus de votre part, Spano Studio peut présenter le site réalisé dans ses références (portfolio, réseaux sociaux).

9. Responsabilité et garanties

Spano Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin, selon les règles de l'art. Les anomalies de fonctionnement signalées dans les 30 jours suivant la mise en ligne sont corrigées gratuitement. Le client reste responsable des contenus qu'il fournit et publie.

Spano Studio ne peut être tenu responsable des interruptions dues aux prestataires techniques (hébergement, nom de domaine, paiement) ou à un cas de force majeure. Le consommateur bénéficie en outre des garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation.

10. Données personnelles, litiges et droit applicable

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord : nous ferons tout pour trouver une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents.